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Comme nous l’avons vu dans une publication antérieure, une police d’assurance comporte généralement quatre composantes: les déclarations de risque, la description de la couverture, les exclusions et les conditions d’application. Toutefois, l’interprétation d’un tel contrat va parfois au-delà du sens commun

Définition La garde partagée correspond à un intervalle; il y a garde partagée lorsque l’enfant passe de 40 à 60 % de son temps avec chaque parent, c’est-à-dire de 146 à 219 jours par année. Lorsque l’enfant passe plus de 60