CCDC-2, 2020 – Quelques délais
Le Comité canadien des documents de construction (CCDC) est un organisme voué à la préparation et à l’uniformisation au Canada des différents documents contractuels de construction. Parmi les documents proposés par le CCDC, un des plus utilisés est le contrat
LE CONTRAT À FORFAIT CCDC-2 (Version 2020)
Le Comité canadien des documents de construction (CCDC) est un organisme voué à la préparation et à l’uniformisation au Canada des différents documents contractuels de construction. Parmi les documents proposés par le CCDC, un des plus utilisés est le contrat
CCDC-2, 2020 LES CHANGEMENTS
Le Comité canadien des documents de construction (CCDC) est un organisme voué à la préparation et à l’uniformisation au Canada des différents documents contractuels de construction. Parmi les documents proposés par le CCDC, un des plus utilisés est le contrat
LES NORMES DU TRAVAIL
JOURS FÉRIÉS, CHÔMÉS ET PAYÉS Jour de l'An - 1er janvier Fête du Canada – 1er juillet ou le 2 juillet si le 1er tombe un dimanche Vendredi saint ou lundi de Pâques (au choix de l'employeur) Fête du Travail – 1er lundi
Vocabulaire de l’assurance
Comme nous l’avons vu dans une publication antérieure, une police d’assurance comporte généralement quatre composantes: les déclarations de risque, la description de la couverture, les exclusions et les conditions d’application. Toutefois, l’interprétation d’un tel contrat va parfois au-delà du sens commun
Méthode de lecture d’une police d’assurance
Rien n’est plus rébarbatif à la lecture qu’un contrat d’assurance. Toutefois, lorsqu’on en connaît un peu la structure, on peut généralement déterminer l’étendue de la couverture en se posant les huit questions examinées ci-après. D’abord quelques mots sur la structure
La garde partagée
Définition La garde partagée correspond à un intervalle; il y a garde partagée lorsque l’enfant passe de 40 à 60 % de son temps avec chaque parent, c’est-à-dire de 146 à 219 jours par année. Lorsque l’enfant passe plus de 60
La pension alimentaire pour enfants
Son objectif L’objectif de la pension alimentaire pour enfants est que ceux-ci bénéficient du même niveau de vie chez chacun de leurs parents. Il y aura établissement d’une pension alimentaire dans le cadre d’une garde exclusive d’un enfant, mais également dans
La procédure d’opposition en matière fiscale
Introduction La plupart des particuliers et des entreprises reçoivent chaque année un avis de cotisation émanant des autorités fiscales. Celles-ci émettent en effet une cotisation lorsqu’elles reçoivent nos déclarations d’impôt, ce qui ne les empêche pas de réviser celles-ci en émettant
Comment s’assurer de bien recevoir ses crédits de taxes sur les intrants
Dans le système fiscal actuel, ce sont les entreprises et les citoyens qui sont responsables de percevoir les taxes à la consommation à titre de mandataires des autorités fiscales. La majorité d’entre eux demande des crédits de taxes sur les intrants et
