Le devoir de loyauté
Dans le cadre d’un contrat de travail, un employeur est en droit de s’attendre à ce que son employé se montre loyal à son égard. Cette évidence, maintes fois affirmée par les tribunaux, a été codifiée en 1994 dans le Code
LA C.N.E.S.S.T.
Introduction La Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et Sécurité du Travail (CNESST) est appelée à rendre un grand nombre de décisions en matière d'accidents de travail, de maladies professionnelles, de prévention ou autres. Ces décisions, sous forme de
Congédiement
Formation du contrat de travail Au sens de l’article 2085 du Code civil du Québec (C.c.Q), un contrat individuel de travail existe dès qu’une personne s’engage à travailler sous la direction d’une autre personne, moyennant une rémunération. Les trois éléments sont nécessaires pour qu’il y ait contrat individuel
Offres et contre-offres
L’économie est faite de contrats et qui dit contrat dit offre et acceptation. Le Code civil du Québec comprend des règles qui régissent cet aspect fondamental des échanges économiques. Ces règles sont dites supplétives, c’est-à-dire que les parties peuvent se donner
Documenter un chantier
Un bon avocat n’est pas votre seul allié pour gagner lorsque survient un litige de construction. Votre meilleur outil s’avère souvent la documentation que vous avez accumulée pendant les travaux. Quelle que soit l’importance du chantier, il est essentiel qu’à
Devis normalisés (BNQ 1809-300) (Ouvrages de génie civil)
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) est un organisme fondé en 1961 qui, parmi ses missions, fixe des normes afin de favoriser l’amélioration de la qualité des services et qui publie, entre autres, le devis normalisé administratif – travaux de
Les contrats de construction: no.2
3. Contrats en gérance de projet: Description : Il s’agit de la réalisation d’un ouvrage dans des circonstances où le propriétaire octroie lui-même les sous-traitances et achète les matériaux, qui lui sont facturés directement. Le constructeur engagé assure la surveillance et la coordination
Les contrats de construction: no.1
1. Contrats à forfait selon plans et devis Description : Le constructeur s'engage à exécuter l'ouvrage spécifié dans des plans et devis détaillés, moyennant une rémunération fixe, quel qu'en soit le coût réel. Le prix sera toutefois ajusté, à la hausse ou
Changements en cours de chantier – Version 2013
Dans un monde idéal, à la suite de la conception d’un immeuble, la mise en plan, la rédaction des devis, et les études de sol, le travail à exécuter serait défini de façon finale et un contrat à forfait serait
Cautionnements utilisés en construction
Définition d’un cautionnement Le cautionnement est défini de façon résumée à l’article 2333 du Code civil du Québec de la façon suivante : « Le cautionnement est le contrat par lequel une personne, la caution, s’oblige envers le créancier, gratuitement ou contre rémunération, à exécuter l’obligation du