Responsabilité des administrateurs (Envers des tiers – version 2011)
Responsabilité en vertu du droit civil La première source de responsabilité est le droit civil qui nous enseigne que l’administrateur doit agir avec prudence et diligence; il doit agir avec honnêteté et loyauté dans l’intérêt de la société, sans conflit d’intérêts. Les tribunaux ont établi
Livres et registres corporatifs
Toute personne constituée en corporation connaît l’existence du livre des minutes qu’elle reçoit lors de l’incorporation, souvent pour ne plus y penser par la suite jusqu’à ce qu’un problème se pose. Mais quelles sont les obligations de la société à cet égard ?
