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Droit de la construction

L’économie est faite de contrats et qui dit contrat dit offre et acceptation. Le Code civil du Québeccomprend des règles qui régissent cet aspect fondamental des échanges économiques. Ces règles sont dites supplétives, c’est-à-dire que les parties peuvent se donner un

Un bon avocat n’est pas votre seul allié pour gagner lorsque survient un litige de construction. Votre meilleur outil s’avère souvent la documentation que vous avez accumulée pendant les travaux. Quelle que soit l’importance du chantier, il est essentiel qu’à

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Définition d’un cautionnement Le cautionnement est défini de façon résumée à l’article 2333 du Code civil du Québec de la façon suivante : « Le cautionnement est le contrat par lequel une personne, la caution, s’oblige envers le créancier, gratuitement ou contre rémunération, à exécuter l’obligation du

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