CCDC-2, 2020 – Quelques délais
Le Comité canadien des documents de construction (CCDC) est un organisme voué à la préparation et à l’uniformisation au Canada des différents documents contractuels de construction. Parmi les documents proposés par le CCDC, un des plus utilisés est le contrat
LE CONTRAT À FORFAIT CCDC-2 (Version 2020)
Le Comité canadien des documents de construction (CCDC) est un organisme voué à la préparation et à l’uniformisation au Canada des différents documents contractuels de construction. Parmi les documents proposés par le CCDC, un des plus utilisés est le contrat
CCDC-2, 2020 LES CHANGEMENTS
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Offres et contre-offres
L’économie est faite de contrats et qui dit contrat dit offre et acceptation. Le Code civil du Québec comprend des règles qui régissent cet aspect fondamental des échanges économiques. Ces règles sont dites supplétives, c’est-à-dire que les parties peuvent se donner
Documenter un chantier
Un bon avocat n’est pas votre seul allié pour gagner lorsque survient un litige de construction. Votre meilleur outil s’avère souvent la documentation que vous avez accumulée pendant les travaux. Quelle que soit l’importance du chantier, il est essentiel qu’à
Devis normalisés (BNQ 1809-300) (Ouvrages de génie civil)
Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) est un organisme fondé en 1961 qui, parmi ses missions, fixe des normes afin de favoriser l’amélioration de la qualité des services et qui publie, entre autres, le devis normalisé administratif – travaux de
Les contrats de construction: no.2
3. Contrats en gérance de projet: Description : Il s’agit de la réalisation d’un ouvrage dans des circonstances où le propriétaire octroie lui-même les sous-traitances et achète les matériaux, qui lui sont facturés directement. Le constructeur engagé assure la surveillance et la coordination
Les contrats de construction: no.1
1. Contrats à forfait selon plans et devis Description : Le constructeur s'engage à exécuter l'ouvrage spécifié dans des plans et devis détaillés, moyennant une rémunération fixe, quel qu'en soit le coût réel. Le prix sera toutefois ajusté, à la hausse ou
Changements en cours de chantier – Version 2013
Dans un monde idéal, à la suite de la conception d’un immeuble, la mise en plan, la rédaction des devis, et les études de sol, le travail à exécuter serait défini de façon finale et un contrat à forfait serait
Cautionnements utilisés en construction
Définition d’un cautionnement Le cautionnement est défini de façon résumée à l’article 2333 du Code civil du Québec de la façon suivante : « Le cautionnement est le contrat par lequel une personne, la caution, s’oblige envers le créancier, gratuitement ou contre rémunération, à exécuter l’obligation du