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Méthode de lecture d’une police d’assurance

Rien n’est plus rébarbatif à la lecture qu’un contrat d’assurance. Toutefois, lorsqu’on en connaît un peu la structure, on peut généralement déterminer l’étendue de la couverture en se posant les huit questions examinées ci-après. D’abord quelques mots sur la structure générale d’une police.

Structure d’une Police:

Les polices d’assurance, qu’elles soient commerciales ou de responsabilité, de même que les assurances-vie, comportent généralement quatre composantes:

  1. la description du risque qui est déterminé par les déclarations de l’assuré contenues dans son offre de contracter;
  2. la couverture qui donne la description des différents risques visés par la police;
  3. les exclusions, soit des risques particuliers que l’assureur ne veut pas accepter;
  4. les conditions que doit remplir l’assuré pour bénéficier de la couverture.

Les questions suivantes, nécessaires pour établir si un sinistre est couvert par la police, sont une suite logique de la structure ci-haut.

Il faut faire attention au sens accordé à certains termes spécialisés et à la définition des mots. Certains termes seront spécifiquement définis dans la police à la section de la couverture ou à celle des exclusions, afin d’en arrêter les termes d’Une façon claire. D’autres termes ne seront pas définis dans la police, mais peuvent avoir été définis par les tribunaux (Exemple: « biens sous les soins, garde et contrôle de l’assuré »). Enfin, les termes qui ne sont définis ni dans la police ni par les tribunaux seront interprétés selon leur sens usuel dans le langage courant.

Huit questions pour déterminer la couverture:

    1. Le sinistre est-il couvert ? Il faut déterminer dans la section de la couverture contenue à la police d’assurance si l’assureur a bel et bien accepté d’indemniser le sinistre en cause; par exemple, le feu ou le vol. Dans un tel cas, vous ne pourrez être indemnisé pour un incendie dû au vandalisme. C’est à cette étape qu’il faut examiner avec soin les exclusions contenues à la police.
    2. Le bien est-il assuré ? Toujours au chapitre de la couverture, les biens assurés sont décrits avec les exclusions applicables (exemple: une assurance habitation peut comporter une exclusion pour les biens d’un locataire).
    3. La perte est-elle couverte ?Une assurance incendie pourra compenser pour la perte d’un immeuble, mais pas nécessairement pour les frais de relogement. Ces dernières pertes devront faire l’objet d’Une mention particulière, toujours à la section couverture, pour être indemnisées.
    4. Les personnes sont-elles assurées ? Lorsque l’on contracte une assurance habitation, laquelle comprend une couverture pour les biens s’y trouvant, ceux-ci sont couverts même s’Ils ne sont pas nécessairement la propriété du preneur de la police. Ainsi, le propriétaire d’une maison en assurant son domicile, assurera les biens qui s’y trouvent et qui appartiennent à son conjoint ou à ses enfants.
    5. Les personnes ou les biens sont-ils assurés à l’endroit du sinistre ? Une assurance responsabilité commerciale couvre généralement un sinistre même s’il ne se produit pas aux locaux habituels de l’entreprise. Toutefois, une assurance habitation ne couvre que les biens à cette adresse, à moins qu’une extension ne soit mentionnée à la police d’assurance.
    6. Le moment du sinistre fait-il partie de la couverture ? Pour un sinistre qui a lieu durant la période de couverture, peu de problèmes d’interprétation existent. Toutefois, plusieurs problèmes surviennent au tout début ou à la toute fin d’une police, ou lorsque deux polices se chevauchent. Dans ces circonstances, il faut référer à des règles bien particulières de formation des contrats pour déterminer si la couverture existe. De même, certains sinistres se manifestent graduellement. De plus, toutes les couvertures n’abordent pas ce problème sous le même angle. Ainsi, les contrats de responsabilité professionnelle couvent les erreurs ou omissions antérieures à l’entrée en vigueur de la police puisque, pour les fins de cette catégorie de contrat, le sinistre prend naissance à la réception d’une réclamation, et non au moment de l’erreur.
    7. Y-a-t-il des circonstances qui modifient la couverture ? Nous avons vu, en discutant de la structure de la police, que la première partie de celle-ci contient la description du risque. Si ce risque a été mal décrit, la couverture peut être réduite ou annulée.
    8. Quel est le montant de la couverture ?L’indemnité est limitée au montant maximum mentionné au contrat. Celui-ci n’est pas nécessairement utilisé à son maximum à chaque sinistre. Ainsi, une police d’assurance vol, jusqu’à concurrence de 100 000,00$ ne couvrira que la valeur des biens volés. Pour chaque élément couvert par la police, le maximum sera l’intérêt de l’assuré dans ce bien. Il peut s’agir d’une valeur de remplacement, moins dépréciation, ou, si la police comprend une telle couverture, d’une valeur à neuf.Dans certains cas, il faut, une fois que le montant de l’indemnité est établi, diminuer celui-ci d’une franchise, vérifier s’il y a assurance simultanée par plusieurs assureurs différents et, le cas échéant, établir la proportion du risque assumée par chacun d’eux.Bonne lecture !

Référence: Bergeron, Jean-Guy, Les Contrats d’assurance (Terrestres)

Tome 1, Éditions S.E.M. Inc. 1989

Le présent document est un aide-mémoire seulement et ne remplace pas l’opinion de votre avocat.
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© Lalonde Geraghty Riendeau inc., 2001

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