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Que faire en attendant la poursuite

Introduction

Tôt ou tard, dans la carrière d’un entrepreneur, il se produit sur un chantier un événement qui peut mener à un litige. Il peut s’agir d’un accident qui cause un dommage à une personne ou à des biens, ou d’un incident ayant des répercussions sur la qualité ou le coût de l’œuvre en construction.

Bien souvent, l’issue d’un procès est déterminée par la qualité de la preuve apportée. Or, certaines interventions, dès que le problème est constaté, peuvent avoir un immense impact sur l’issue éventuelle. Votre personnel devrait être sensibilisé et préparé à de telles éventualités.

Vous augmenterez de beaucoup vos chances de faire admettre votre version si vous suivez attentivement les prochaines étapes. Celles-ci sont essentielles, même si vous êtes convaincu de n’avoir aucune responsabilité. En effet, les événements sur un chantier peuvent impliquer plusieurs professionnels et sous-traitants dont les procureurs ou les assureurs, dans leurs efforts pour défendre leurs clients, cherchent parfois à faire porter la responsabilité par d’autres. Une démarche prudente et la préservation de la preuve seront fort utiles si vous devenez subséquemment partie aux procédures.

Préservation de la preuve

En premier lieu, tout entrepreneur ou contremaître devrait avoir dans son véhicule un appareil photo. Dès qu’un incident ou une anomalie se produit, quelle qu’en soit la nature, des photos doivent être prises. Il est possible que les preuves tangibles ne soient plus disponibles dans les heures et les jours qui suivent. Si vous avez eu la présence d’esprit de préserver une preuve de cette façon, vous aurez rarement un meilleur témoin. Si le cas s’y prête, il peut être utile de prélever un échantillon ou toute autre preuve matérielle, voire même de faire immédiatement appel à un expert en la matière.

Deuxièmement, vous devriez consigner, dans le journal de chantier, les événements avec le plus de détails possible, noter la prise de photos et prendre les noms et adresses personnels de tous les témoins (incluant vos propres employés). Enfin, les témoins devront être contactés pour obtenir une déclaration de chacun d’eux. Plus la version écrite est contemporaine des faits observés, plus grande est la fiabilité. Il est toujours préférable d’obtenir une version signée par chaque témoin. S’il s’agit d’employés des autres entrepreneurs ou sous-traitants, ou du propriétaire, leur version pourrait être, avec le temps, entachée ou influencée par d’autres personnes qui chercheraient à démontrer une version différente des faits. Vous pouvez immédiatement confier cet aspect à un enquêteur expérimenté qui exécuterait ces tâches pour vous.

Nous insistons pour que ces versions écrites soient aussi obtenues de vos propres employés. En effet, plusieurs mois et parfois même des années peuvent s’écouler avant qu’un procès n’ait lieu. Il est possible que ces gens ne soient plus à votre emploi et, si leur départ n’a pas été harmonieux, il serait hasardeux de se fier à leur témoignage pour assurer votre défense !

Obligations contractuelles

Vous devez aussi, dès que survient l’événement, vérifier quelles sont vos obligations en vertu des contrats. Vous aviserez sans doute le professionnel sur le chantier, s’il y en a un, et le propriétaireou son représentant. S’il s’agit d’un accident qui pourrait affecter la santé ou la sécurité des employés, la CSST devrait être avisée.

Votre contrat devrait être scruté attentivement pour déterminer si celui-ci requiert des études ou analyses spécifiques au problème et décider si des autorisations spécifiques sont requises avant la reprise des travaux ou l’exécution de travaux correctifs ou supplémentaires. Vous devrez aussi tenir une comptabilité totalement séparée pour toute intervention additionnelle; lors du bilan final, ces coûts seront sans doute traités comme des extras.

Enfin, ne vous contentez pas de paroles. Utilisez l’écrit (lettre, mémo, télécopie, courriel…) et gardez-en copie.

Consultation

Même si l’événement auquel vous avez été témoin ou partie ne donne jamais lieu à un litige, il peut être très bénéfique pour votre entreprise de consulter un avocat expérimenté dans le droit de la construction. Lors de cette rencontre, apportez avec vous les contrats et autres documents pertinents, votre journal de chantier ainsi que tout procès-verbal, photos, versions des témoins et employés, etc. Votre procureur pourrait vous faire des suggestions pour la préservation de preuve additionnelle et vous conseiller si une action ou une intervention immédiate était requise.

Dès cette première rencontre, vous discuterez avec votre procureur de tout avis qui devrait parvenir à vos assureurs, s’il y a lieu. Vos contrats d’assurance décrivent les obligations qui vous incombent et qui permettent à l’assureur d’intervenir pour préserver sa preuve. Si vous négligez ces devoirs, vous pourriez essuyer un déni de couverture et être obligé de vous défendre seul.

Votre procureur pourra aussi réviser vos contrats ou sous-contrats pour déterminer si ceux-ci requièrent des avis préliminaires aux professionnels impliqués sur le chantier. En effet, si la correction de la situation créée requiert des travaux supplémentaires, il peut être nécessaire de faire autoriser ceux-ci pour en assurer le paiement éventuel lorsque la responsabilité sera établie.

En cette matière plus que toute autre … mieux vaut prévenir que guérir.

Le présent document est un aide-mémoire seulement et ne remplace pas l’opinion de votre avocat.
P.S.: La majorité de nos aide-mémoire est disponible gratuitement : www.lgra.ca
© Lalonde Geraghty Riendeau, Avocats S.P.A., 2002

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